C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

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21. Chaque fois que le président ajourne une séance du comité exécutif, faute de quorum, l’heure d’ajournement et les noms des membres alors présents sont inscrits au procès-verbal.
D. 449-92, a. 21.